Mouvement Européen Paris Ouest

Notes prises lors de la conférence de Bernard DORIN, Ambassadeur de France, du 6 décembre 2010.

Née récemment (1830), à l'instigation notamment du Royaume-Uni, la Belgique est un Etat en voie de dissolution. La Belgique n'a jamais été une nation.

Le roi n'est pas roi de la Belgique, mais roi des Belges comme ce fut le cas de Louis-Philippe, appelé roi des Français et non roi de France.

La Belgique, géographiquement clivée par une frontière intérieure séparant les deux grandes « ethnies » qui la composent, les flamands et les wallons, et que tout oppose, n'existe pas plus que les Belges.

Caractérisée à ses débuts par une forte prédominance culturelle, économique et, à un degré moindre, démographique de la Wallonie, cette situation s'est progressivement inversée. La Flandre est désormais en position dominante.

A une Flandre, riche, laborieuse, traditionnelle et majoritaire (6 millions, ce qui lui permet d'exercer le pouvoir au niveau fédéral) s'oppose une Wallonie (4,5 millions dont 1 million à Bruxelles) dont les industries (charbon, sidérurgie) peinent à se reconvertir, culturellement et politiquement  « à gauche » (puissante tradition syndicale qui demeure prégnante).

Bruxelles, totalement enclavée en territoire flamand, est la capitale d'une ville où 85% de la population est wallonne.

En 1989, la Belgique est devenue un Etat fédéral. Si l'organisation politique de la Belgique est d'une redoutable complexité, la Flandre et la Wallonie disposent d'une très grande autonomie. L'autorité politique fédérale est en décomposition: le gouvernement continue à gérer les affaires courantes 6 mois après les dernières élections et les négociations se poursuivent dans un climat tendu. On ne voit pas d'issue à cette crise.

Selon toute vraisemblance, la Belgique pourrait se transformer provisoirement en Etat confédéral, avant d'éclater.

La Flandre est une nation. Le parti nationaliste (le NVA) a réalisé, à l'instar de ce qui se passe dans d'autre pays d'Europe, un score en forte progression lors des dernières élections, sa principale revendication, affichée dans le slogan (traduit du flamand) populiste « foin de la Belgique », portant sur l'indépendance de la Flandre.

La Flandre devrait proclamer son indépendance, dans quelques années.

La dette colossale de la Belgique (100% du PIB), la royauté, l'appartenance à l'UE ne sont pas de nature à empêcher cette décision.

La seule vraie question qui se pose est celle de l'avenir de Bruxelles, les flamands demandant une co-gestion de la ville que les francophones peuvent difficilement leur accorder. La Flandre est désormais trop impatiente pour attendre qu'une solution à cette question soit trouvée.

Christian Casper 

1)     Quelles sont les priorités actuelles de la Suisse dans ses relations avec l’Union européenne ?

La Suisse et l’Union européenne (UE) ont conclu une vingtaine d’accords principaux et une multitude d’accords annexes, c’est dire les liens étroits qui unissent mon pays aux 27 Etats membres de l’UE. Le 18 août 2010, le Conseil fédéral (gouvernement suisse) a précisé ses intentions sur la suite qu’il entendait donner à cette relation, intentions qu’il expose dans un rapport sur la politique européenne qui paraît ces jours. Ainsi, il constate que les accords sectoriels bilatéraux – deux paquets ont été ficelés en 1999 et 2004 – entre la Suisse et l’UE prennent en compte les intérêts des deux partenaires. Pour l’UE, le commerce avec la Suisse se traduit par une balance commerciale positive (2^e client et 4^e fournisseur de l’UE). Un million de citoyens de l’UE vivent en Suisse et 220'000 transfrontaliers se rendent dans mon pays pour y travailler. Quant à la Suisse, elle bénéficie de l’accès à un marché de 500 millions de consommateurs. Le Conseil fédéral considère qu’il existe toujours une marge de manœuvre suffisante dans la voie bilatérale, bien que celle-ci soit de plus en plus étroite et cahoteuse. Parmi les accords sectoriels à négocier, il y a l’agriculture, les aliments, la sécurité des produits et la santé, l’électricité et REACH (produits chimiques). La Commission européenne s’intéresse quant à elle à plusieurs questions fiscales (fiscalité de l’épargne, fiscalité des entreprises, code de conduite). La poursuite de la voie bilatérale reste cependant carrossable aussi longtemps que les principes de souveraineté des deux parties et d’équité entre elles sont respectés. Cela étant, la Suisse admet la nécessité de trouver des mécanismes institutionnels permettant d’adapter les accords bilatéraux à l’évolution du droit communautaire. La Suisse entend enfin assumer pleinement sa contribution à la répartition des efforts pour la maîtrise des défis communs. Avec la « contribution à l’élargissement », la Suisse contribue à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie (1 milliard de francs pour les 10 pays de l’UE ayant adhéré en 2004 et 257 millions de francs à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie).  

2)     Quels sont le point commun et les différences de traitement de la crise économique et financière en Suisse et dans l’Union européenne ? Y a-t-il des leçons mutuelles à en tirer, au vu des résultats obtenus en Suisse et dans l’UE ?

Comme le reste du monde globalisé, la Suisse a été touchée par les crises financière puis économique déclenchées à la suite de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. La place financière suisse dont le poids dans l’économie est important (10,7% du PIB et 200'000 emplois en 2009) a également été touchée. L’UBS, la plus grande banque du pays, a vacillé si bien que le gouvernement suisse a décidé un paquet de mesures destiné à soutenir la banque et comprenant notamment l’injection de liquidités. Les mesures prises par la Suisse pour soutenir l’économie et atténuer les conséquences des crises financière et économique sont sur la même ligne que celles adoptées par d’autres pays. La réglementation a été adaptée entre autres pour améliorer la protection des déposants ou pour renforcer la résilience des banques. Enfin, des mesures de soutien de la demande ont été mises en place pour le maintien de postes de travail. Toutes ces mesures coûteuses sur le plan budgétaire ont été prises toutefois en tenant compte d’un instrument de politique budgétaire entré en vigueur en 2003 : le frein à l’endettement. Il s’agit d’un mécanisme servant à gérer l’ensemble des dépenses de la Confédération et visant à empêcher les déficits chroniques et l’accroissement de la dette. Depuis 2005, la dette fédérale a ainsi diminué de 20 milliards de francs et la Confédération a présenté en 2009 un résultat financier excédentaire. Elle remplirait d'ailleurs sans problème les critères de Maastricht.

3)     Au moment où la Belgique est menacée d’éclatement, qu’est-ce qui permet à la Suisse de gérer harmonieusement les relations entre les différentes communautés qui la composent ? Comment compareriez-vous la situation des deux pays ?

Un ancien conseiller fédéral (ministre) romand – donc francophone – aimait volontiers répondre à la question de la cohésion entre les Suisses par une boutade : « Les Suisse s’entendent, parce qu’ils ne se comprennent pas ». En fait, les relations entre les différentes communautés qui composent la Suisse sont fortement marquées par notre système fédéral, fortement décentralisé, et par un savant mélange de compromis dont l’ingrédient essentiel est l’avantage disproportionné accordé à la minorité linguistique quelle qu’elle soit et où qu’elle soit. Sur un plan politique, au niveau fédéral, comme au niveau cantonal, la majorité linguistique – généralement alémanique – tolère une prépondérance d’une ou des autres minorités linguistiques. Ainsi, au Conseil fédéral (gouvernement suisse) la répartition des sept sièges favorise la minorité latine par rapport à la majorité alémanique (64% de la population). En général, il y a trois conseillers fédéraux romands ou tessinois – italophone - et quatre alémaniques. La composition du Parlement est aussi la conséquence de la recherche d’un équilibre au-delà des communautés linguistiques entre les cantons. Au Conseil national (chambre basse), chaque canton délègue un nombre de députés proportionnel à sa population, tandis qu’au Conseil des Etats (chambre haute), chaque canton est représenté par deux députés. Dernier exemple, la péréquation financière consiste en un système de répartition du budget fédéral en fonction de la richesse des cantons. Les cantons les plus pauvres recevant plus que les cantons les plus riches. Enfin, signalons que les frontières des cantons, qui gardent une large part de souveraineté et d’importantes compétences, ne coïncident que rarement avec les frontières linguistiques. Il y a ainsi plusieurs cantons bilingues, et même un canton trilingue. Ceci a pour conséquence que les communautés linguistiques ne sont pas des acteurs politiques en tant que telles.