Mouvement Européen Paris Ouest

... du volontarisme pragmatique au volontarisme politique

I- L'UE du volontarisme pragmatique

Une approche originale mais vouée à l'échec car le monde change rapidement.

      A- Une approche originale

On date de « la déclaration Schuman » du 9 mai 1950  le début de la construction européenne. La vision de l'Europe était de commencer par « quelque chose de concret, impliquant dès le départ la création d'une institution supranationale ». Elle donna lieu au traité de Paris (18 avril 1951) créant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier). La CECA était dirigée par une Haute Autorité, indépendante des Etats et dotée d'un pouvoir de décisions s'imposant à eux. Cette approche supranationale fut abandonnée le 30 août 1954 après le vote de l'assemblée nationale française rejetant la CED (Communauté européenne de défense). On lui substitua une approche « fonctionnaliste » ou pragmatique, celle de Jean Monnet, plus communément appelée « méthode communautaire ».Elle écartait toute vision politique de la construction européenne, sans toutefois l'exclure à long terme. Le rôle d'impulsion fut confié à un organe original, la Commission, indépendante, mais dont les membres sont nommés par les gouvernements, dotée d'une puissante bureaucratie et disposant d'un large pouvoir d'initiative. Il est très significatif de constater que Jacques Delors, cette icône de la construction européenne, qui fut Président de cette institution de 1985 à 1995, n'a détenu que très brièvement un mandat électoral: celui de maire de Clichy. Les deux traités de Rome du 25 mars 1957 créant la CEE (Communauté économique européenne) et l'Euratom sont fondés sur cette approche pragmatique. La construction européenne a alors connu un long cheminement, caractérisé par l'application de quelques politiques communes, dont la PAC, (Politique agricole commune) et par un accroissement très important de ce qu'on appelle « l'acquis communautaire ». En très bref, les évolutions les plus marquantes furent l'extension progressive mais limitée du vote à la majorité qualifiée au Conseil des Ministres, la création en 1974 du Conseil européen, l'élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979 (notons toutefois que la procédure électorale est fixée par chaque Etat et que l'élection a lieu dans une circonscription nationale unique: il s'agit donc d'élections nationales), et l'augmentation du nombre d'Etats-membres qui est passé, sans approfondissement préalable, de 6 à 27, et bientôt plus. Différents traités jalonnèrent cette période. Le dernier en date, le traité de Lisbonne s'inscrit dans la même lignée que les précédents traités. On pourrait objecter que cette période a connu la création de l'euro (1999-2002). Or,cette création, en germe dans le SME (Système monétaire européen), a été le résultat d'une décision politique prise à la suite de la chute du mur de Berlin  le 9 novembre 1989.

     B- L'échec de cette approche

La pédagogie étant exclue de cette approche pragmatique, les procédures de décision dans l'UE étant particulièrement complexes, les élargissements successifs échappant à la décision des citoyens tandis que « l'acquis communautaire » pénétrait de plus en plus dans leur vie quotidienne, la coupure entre les institutions européennes et les citoyens, qui en étaient exclus, était inéluctable. Il était clair, en effet, qu'à partir de l'instant où l'intégration européenne devenait de plus en plus poussée, le champ du politique devait investir la construction européenne. Cela n'a pas été fait. Consultés par référendum (le recours dans l'UE à la démocratie directe a souvent conduit  à des résultats négatifs), les peuples français et néerlandais ont rejeté au printemps 2005 le projet de « Traité constitutionnel ». Dans son article donné à la revue de mai-juin 2008 de « La Documentation française », Georges Sur a pu écrire: « On n'enracinera pas la construction européenne sans les peuples, et encore moins contre les peuples ». Et, comme l'a justement écrit le philosophe Habermas, « les citoyens doivent se considérer comme les auteurs des lois dont ils sont les destinataires ».Comme cela a été rappelé plus haut, la plus grande avancée réalisée à cette époque a été la création de l'euro. Elle résulte d'un « volontarisme politique » (Dominique de Villepin: « La Cité des Hommes », page 158). Curieusement, même les plus grands défenseurs cadenassés dans la défense de la souveraineté nationale, ne remettent pas en cause la création de l'euro. Désormais, l'avenir de l'UE est posé. Sa « dislocation » n'est pas exclue. En l'absence d'une forte  volonté politique, son lent délitement est le scénario le plus probable.

C- Le monde change rapidement

Dans les années 1990, on pouvait penser que le multilatéralisme organisé autour de grandes institutions comme l'ONU, le FMI, l'OMC serait le ciment de relations internationales apaisées fondées sur la règle de droit et permettrait à la France de continuer à jouer un rôle éminent sur la scène internationale. Au début du XXI ème siècle, cette espérance est dépassée.La multipolarité remplace de façon rampante le multilatéralisme. Un tableau chiffré pris, parmi d'autres, fait apparaître qu'en 2030 le monde sera polycentrique. La part du PIB mondial se répartirait comme suit : Etats-Unis (18%) ; Europe « instituée » (18% - ce chiffre variant selon les limites de l'UE) ; Chine (16%) ; Inde (10%) ; Brésil (7%) ; Japon (6%). Les récents échecs des négociations dans le cadre du cycle de Doha à l'OMC et de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique sont dûs aux verrous indo-américain et sino-américan.Tirant les leçons de ces faits dans un article intitulé: « Le messianisme européen en échec » paru dans Le Monde du 11 janvier, Zaki Laïdi écrit : « Dans ce jeu, l'Europe est la seule à n'apparaître comme indispensable à personne parce qu'elle n'est pas un Etat capable de menacer ou de contraindre ». Or tant que celle-ci continuera à avoir une gouvernance fragmentée, sa crédibilité s'en trouvera amoindrie. Pour reprendre les propos de Zbigniew Brzezinski cités dans le livre de Michel Foucher, L'avenir de l'Europe dans le monde : «  La construction européenne est un phénomène unique dans l'histoire mais qui reste inachevé tant que ne sera pas instituée une autorité politique supranationale ». Les citations du même type sont très nombreuses. La France n’a plus la taille suffisante pour faire entendre seule sa voix sur l’échiquier international. Quelle France voulons-nous? Quelle UE voulons-nous? Que faire pour que la France et l'Europe ne sortent pas de l'espace géographique dans lequel l'histoire va s'écrire?

II- Mettre les citoyens au coeur du projet européen : enjeu du volontarisme politique

La seule issue réside dans une exigence forte : revoir l'ensemble institutionnel et  doter l'UE d’une nouvelle architecture. Après maintes péripéties, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il n'est pas nécessaire d'avoir un esprit critique prononcé pour mettre en pièces « la gouvernance » que ce traité a établie : un Président « stable » du Conseil européen nommé à la majorité qualifiée par ce Conseil ; un Haut Représentant de l'Union pour la politique étrangère et pour la politique de sécurité nommé par le Conseil européen, en accord avec le Président de la Commission, et vice-président de la Commission ; le  maintien de la Présidence tournante de l'UE actuellement détenue par l'Espagne ; le maintien du Président de la Commission désigné par le Conseil européen puis élu par le Parlement européen. Convenons que de telles institutions et leur articulation sont peu lisibles pour les citoyens européens. Cette nouvelle architecture pourrait s'articuler autour des trois principes suivants:

  A- Une refonte complète des institutions existantes, en leur substituant des institutions démocratiques, à vocation fédérale

Sources de confusion, il conviendrait de supprimer à la fois l’historique triangle institutionnel, « Conseil, Commission, Parlement européen » et le mélange des compétences législatives et exécutives au sein de ces trois institutions. Un système d’inspiration fédérale, adapté à l’Europe, serait institué avec une répartition claire des compétences entre le niveau fédéral et le niveau des Etats. Le degré d’intégration devrait être élevé dans certains domaines comme celui de la politique étrangère et de la défense et faible dans la plupart des domaines, en particulier dans ceux qui concernent la vie quotidienne des citoyens. Des moyens budgétaires et fiscaux appropriés devraient accompagner ce partage de compétences. Compte tenu des pratiques et des traditions des Etats européens, un système parlementaire apparaît plus adapté à l’Europe actuelle qu’un système présidentiel, qui a pourtant ses mérites. Un Parlement, composé de deux Chambres : une Assemblée, représentant les citoyens, élue au suffrage universel direct, détenant le pouvoir législatif et investissant l’exécutif, c’est-à-dire un gouvernement fédéral dirigé par un Chancelier ou un Premier Ministre, qui serait responsable devant elle, et un Sénat, représentant les Etats, dont les membres seraient également élus, détenant des responsabilités particulières en matière de politique étrangère et de défense. Il serait également proposé d’instituer un poste de Président de l’Union européenne représentant de façon protocolaire l’unité de l’Union européenne dans la mesure où il serait prématuré de proposer l'élection d'un Président de l'UE au suffrage universel direct.

       B- La généralisation du vote majoritaire

    Comme dans tout système démocratique, le vote majoritaire deviendrait la règle. Cette règle ne souffrirait aucune exception. Le recours au vote à l’unanimité, qui est encore la règle aujourd’hui dans de nombreux domaines alors qu’il est synonyme de blocage et de paralysie, serait définitivement abandonné.

     C- Les compétences attribuées à l’UE de demain seraient limitées à l’essentiel, à celles d’un Etat à vocation fédérale

   Toutes les compétences qui ne seraient pas explicitement attribuées à l’UE resteraient de la seule compétence des Etats. La seule mais décisive compétence nouvelle qui serait attribuée à l’UE est la politique étrangère et la défense. Une armée européenne serait créée. Il  semble bien que ce transfert de compétence réponde à une attente des citoyens européens.En revanche, un mécanisme devrait être mis en place permettant de « renationaliser » un grand nombre de sujets dont l’UE n’aurait jamais dû s’occuper, ce qui a eu pour conséquence d’éloigner les citoyens européens de celle-ci. En clair, cela signifierait que l’UE sera moins centralisée et bureaucratique qu’elle ne l’est actuellement. Une Europe à vocation fédérale implique que les compétences des Etats et des collectivités locales soient respectées. Seuls les bulletins de vote sortis des urnes pourraient donner leur légitimité à ces propositions ce qui signifie que l'UE aura probablement une assise territoriale plus restreinte qu'actuellement. Pour être crédible, elle devra s'articuler autour de la France et de l'Allemagne ce qui suppose de mettre fin à une certaine dissymétrie entre les deux pays. Le traité de l'Elysée pourrait être revitalisé. « Une Charte d'Union » entre les deux pays pourrait être signée. Il est temps que l'Europe sorte de sa longue période d'introspection.

Christian Casper, Roland Burrus